Numéro de TVA à Genève
Enregistrement d’une numéro de TVA à Genève
Si vous opérez avec une société Suisse à Genève ou si vous importez des marchandises ou des services avec une société, vous devez enregistrer votre entreprise à la TVA, une fois un certain montant du chiffre d’affaires annuel atteint.
Les entreprises devront s’inscrire à la TVA à Genève. Tant qu’elle ne réalise pas un chiffre d’affaire en Suisse d’au moins CHF 100’000.-, elle n’est pas assujettie obligatoirement.
La demande n’est pas automatique et il est impératif de fournir un dossier aux autorités. Cette requête peut prendre plusieurs semaines, voire même des mois, c’est pourquoi il est vivement conseillé de procéder aux démarches le plus rapidement possible. Si vous n’avez pas la possibilité d’attendre, merci de contacter un conseiller pour qu’il vous oriente vers une solution alternative.
Le taux de TVA standard en vigueur à Genève est de 7.6%
Pas de taxe professionnelle
Il faut compter un minimum de 3 à 6 mois pour obtenir un numéro de TVA pour des directeurs étrangers et 8 semaines pour les résidents
Demande d’obtention d’un numéro de TVA auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) . Dépôt et mise en conformité du dossier. Représentation fiscale.
290€
Nous pouvons obtenir un numéro de TVA pour votre société uniquement dans la mesure où nous traitons votre comptabilité, ou que vous ayez déjà un comptable qualifié à Genève. Pour des sociétés avec le directeur étranger, il est essentiel que nous soyons nommés agent TVA de votre société. Pour cette raison, il y a une différence de prix notable pour les dossiers d’enregistrement à la TVA pour non-résidents Suisses.
Obtention d’un Numéro de TVA à Genève
L’enregistrement de votre entreprise pour recevoir un numéro de TVA Suisse est possible – ou rendu juridiquement obligatoire.
Tant que l’entreprise ne réalise pas un chiffre d’affaire en Suisse d’au moins CHF 100’000.-, elle n’est pas assujettie obligatoirement.
Une condition très importante est que ce CA soit réalisé auprès de particuliers ou d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège en Suisse.
Cela signifie que si votre entreprise réalise par exemple l’équivalent de CHF 200’000.- hors de Suisse et seulement CHF 50’000.- avec des clients en Suisse, elle n’est pas obligatoirement assujettie à la TVA.
- L’inscription à la TVA
- Mise à disposition d’un représentant fiscal
- Communication avec les autorités fiscales
Pour une inscription réussie, les autorités à Genève de l’Administration fédérale des contributions (AFC) auront besoin des documents suivants:
- Autorisation d’établissement
- Inscription au Registre de Commerce
- Copie de l’Acte de Constitution de votre société
En outre, il peut y avoir plusieurs documents requis par le AFC dans le cadre du processus d’enregistrement. Nous vous ferons parvenir toutes les demandes et vous demandons de nous soumettre les informations requises de nouveau dès que possible.
Comme décrit précédemment, l’immatriculation à la TVA exige beaucoup de patience de votre part. Veuillez compter un délai entre trois à six mois. En dehors de l’inefficacité des autorités, nous ne pouvons pas vous offrir d’explication à cet état de fait.
Malheureusement, nous n’avons aucune influence sur les délais d’AFC. Les demandes urgentes ne sont pas possibles.
Cependant, notre expérience nous a montré dans le passé que les entreprises qui sont déjà en activité reçoivent habituellement leurs numéros de TVA plus rapidement. Ainsi, plus vous pouvez prouver vos activités commerciales, mieux c’est.
